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Le Congrès
Le nombre des districts est déterminé par un recensement, conduit tous les dix ans. Les Etats les plus peuplés ont droit à plus de représentants. Certains, beaucoup plus petits, n'en ont qu'un seul. On compte en tout 435 représentants. Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans. Chaque Etat a deux sénateurs, quelque soit sa population. Les mandats sont alternés : de cette façon, on réélit un tiers des sénateurs tous les deux ans. Il y a en tout cent sénateurs. Pour devenir loi, un projet de loi (bill) doit être soumis à la Chambre des Représentants et au Sénat. Une fois le projet présenté dans chaque organe représentatif, celui-ci est étudié par un ou plusieurs comités, amendé, voté et débattu à la Chambre des Représentants ou au Sénat. S'il est approuvé dans le premier, il doit être approuvé dans le second. Dans le cas où le projet de loi a été approuvé à la Chambre des Représentants et au Sénat sous des formes différentes, les membres des deux chambres se réunissent pour l'harmoniser. Il est finalement soumis au Président des Etats-Unis pour son approbation. www.olscom.com |
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