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Comment désigner un président en cas d'égalité ?
Le scrutin indirect
en vigueur pour les présidentielles américaines, combiné au caractère
parfois extrêmement
serré de la course à la Maison Blanche, rend très possible la perspective d'une
élection sans vainqueur en novembre, dont le résultat devrait attendre l'année
prochaine. Le collège électoral, composé des délégations élues le 2 novembre
dans chaque Etat américain ainsi que la capitale fédérale Washington, compte
538 membres.
Les 538 grands électeurs, mandatés par le suffrage universel,
doivent théoriquement répercuter le vote populaire, mais 21 Etats n'ont aucune
loi les y obligeant. Depuis 1796, 10 grands électeurs
ont voté différemment de leur affiliation.
Les litiges éventuels liés à l'élection dans chaque Etat doivent être résolus
le 7 décembre au plus tard, pour que les grands électeurs
puissent voter le 13 décembre. Leur vote est annoncé
le 6 janvier par le président du Sénat renouvelé.
Si George W. Bush et John Kerry avaient récolté chacun 269 voix, la
nouvelle Chambre des représentants aurait été saisie. A charge pour elle de désigner
le président parmi les trois candidats ayant obtenu le plus de voix le 2
novembre. Les représentants votent par délégation d'Etat, chaque Etat étant
crédité d'une voix. Il faut alors 26 votes pour élire le nouveau président.
Le Sénat agit de même pour désigner le vice-président, à la majorité des deux
tiers.
Si la Chambre ne parvient pas à élire un président, le scénario se complique
d'autant plus que le nouveau président doit, selon la Constitution, prendre ses
fonctions le 20 janvier à midi. Dans cette hypothèse, le
vice-président élu par le Sénat
assure l'intérim.
Mais si le Sénat n'a pas pu élire de vice-président, le speaker (président)
de la Chambre est d'abord
sollicité pour assumer la présidence, puis le président du Sénat. Ils doivent
cependant pour ce faire démissionner du Congrès.
S'ils refusent, seront alors sollicités, dans l'ordre, le secrétaire d'Etat ,
le secrétaire au Trésor, celui à la Défense, puis l'Attorney general.
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